Conditions générales de fonctionnement

Mentions obligatoires

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Le service vétérinaire proposé est celui de consultations spécialisées en médicine interne pour les chevaux.

L’EI Julie Potier est située au 10 boulevard des oiseaux 92700 Colombes. Aucun animal ne peut être reçu à cette adresse. Les chevaux peuvent être examinés chez un confrère vétérinaire à sa demande ou chez le propriétaire du cheval.

Tel: 06 12 09 04 93

Mail: julie.potier@veterinaire.fr

2. Horaires d’ouverture

Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire : Dr Julie Potier, spécialiste en médicine interne équine (DipECEIM).

4. Prestations effectuées

Consultations en médecine interne équine, cardiologie, pathologie respiratoire, digestive, rénale et hépatique, dermatologie, endocrinologie, nutrition, ophthalmologie.

5. Permanence de soins

EquiCare Veterinaires Equins, 20bis rue Victor Hugo, 60500 Chantilly

Dr Sara Marcelin, Lieu-dit Les Rayés, 69640 Saint-Julien

6. Espèces prises en charge

Le Dr Julie Potier traite les chevaux et les ânes, mais ne dispose ni du matériel ou des connaissances nécessaires pour soigner les autres espèces.

7. Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles sur demande. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

8. Modalités de règlement

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation en espèces, virement ou carte bancaire. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Des pénalités avec une majoration de 5% du montant de la facture par semaine de retard seront ajoutée en cas de retard de paiement.

9. Litiges

En cas de litige déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire Ile-de-France et DOM.

Adresse : 18 cour Debille, 75011 Paris

Tel : 01 47 00 12 89

Mail : cro-idf@ordre.veterinaire.fr

Site web : https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region/ile-de-france-drom

Pour faire appel au Médiateur de la consommation, il convient de se rendre sur le site du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (www.veterinaire.fr).

10. RCP

SARL DARBIER ET BERNARD

140 impasse des Prêles

AGROPARC - BP 31577

84916 Avignon CEDEX 9

11. Risque thérapeutique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux et tout acte médical comportent un risque potentiel dont le vétérinaire informera le client. En cas de besoin, et pour limiter les risques de blessure pour le cheval et pour les personnes qui le manipulent, une contention physique ou chimique pourra être nécessaire pour effectuer certains examens. Le vétérinaire en informera le client ainsi que des risques associés.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

12. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale qui fera l’objet de conditions particulières ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

13. Loi “Informatique et libertés”, secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Vétérinaire Julie Potier.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée à un tiers autre que le propriétaire de l'animal, hormis obligations réglementaires de levée du secret professionnel notamment celles prévues par l'article L.203-6 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 226-14 du code pénal ou commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.